S’enregistrer en tant que vendeur appliquant les taxes de vente (Register as a sales tax vendor)
Toute personne qui vend des biens meubles corporels imposables ou des services imposables (même si vous réalisez des ventes depuis votre domicile, êtes un vendeur temporaire ou ne vendez qu'une fois par an) doit s'enregistrer auprès du Département des impôts via New York Business Express avant de démarrer son activité. Si vous n'êtes pas sûr de devoir vous enregistrer aux fins des taxes de vente, consultez les bulletins fiscaux Dois-je m'enregistrer pour les taxes de vente ? (TB-ST-175) et Ventes depuis votre domicile (TB-ST-807).
Certains vendeurs de biens ou de services imposables sont soumis à la présomption qu'ils sont des vendeurs appliquant les taxes de vente qu’ils sont tenus de s'enregistrer et de percevoir les taxes de vente nationales et locales. Voyez Présomption applicable à la définition de vendeur appliquant les taxes de vente pour obtenir des informations supplémentaires.
Si vous devez vous enregistrer pour percevoir les taxes de vente et avez besoin d'informations sur les démarches à suivre, consultez le bulletin fiscal Comment s'enregistrer pour les taxes de vente de l'État de New York (TB-ST-360).
Ce dont vous aurez besoin
- Compte professionnel NY.gov
(Si vous avez un compte individuel NY.gov, vous devrez néanmoins créer un compte professionnel NY.gov pour accéder au New York Business Express.) - Liste de contrôle pour le dépôt de demande
- Formulaire DTF-17.1, Questionnaire sur la personne-ressource et la personne responsable de l’entreprise
- instructions relatives au dépôt de demande pour un Certificat d’autorité en matière de taxes de vente
Conseils
- Enregistrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
- Si vous oubliez votre nom d'utilisateur, utilisez le lien d'auto-assistance sur l'écran de connexion pour recevoir un e-mail avec votre nom d'utilisateur (si votre e-mail contient plusieurs noms d'utilisateur, choisissez le premier).
- Si vous oubliez votre mot de passe, utilisez le lien d'auto-assistance.
- Ajoutez d'autres services à votre compte professionnel NY.gov. Vous aurez besoin d'un compte auprès des services en ligne pour entreprises du Département des impôts (Tax Department) pour déposer vos déclarations de taxes de vente en ligne. La prochaine fois que vous vous connecterez à votre compte professionnel NY.gov, consultez la section You can sign up for the following services (Vous pouvez vous inscrire aux services suivants).
Il est facile d'ajouter les services supplémentaires dont vous aurez besoin pour faire des affaires avec l'État de New York, y compris les services en ligne en matière d’impôt et le service en ligne en matière de travail. - Imprimez toujours votre page de confirmation. Vous obtiendrez une page de confirmation à la fin du processus. Imprimez-la et conservez-la dans vos dossiers.
- Restez à l’affût d’e-mails concernant l'état de votre demande. Nous utiliserons l'adresse e-mail que vous avez fournie pour votre compte professionnel Ny.gov pour communiquer avec vous :
- après que vous avez soumis votre demande,
- lorsque votre demande a besoin d'attention, ou
- lorsque votre demande a été approuvée.
Les e-mails concernant votre demande seront envoyés de l’adresse noreply.businessexpress@custhelp.com.